Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 25/02706
CA Pau, 2 sept. 2026, RG 25/02706
PC/HB Numéro 26/2347 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 02 septembre 2026 Dossier : N° RG 25/02706 N° Portalis DBVV-V-B7J-JIAL Affaire : [M] [U], entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 343354213 [M] [U] C/ [R] [E]
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ca other ca_paris n° 25/02706
CA Paris, 18 juin 2026, RG 25/02706
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 JUIN 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02706 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZNZ Décision déférée
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ca other ca_versailles n° 25/02706
CA Versailles, 11 juin 2026, RG 25/02706
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/02706 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMVM AFFAIRE : [V] [S] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Décision déférée à la cour : Jug
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ca other ca_colmar n° 25/02706
CA Colmar, 28 mai 2026, RG 25/02706
MINUTE N° 26/246 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS Copie conforme à : - Me Loic RENAUD - greffe JEX Ilkirch-Graffenstaden Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU
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ca other ca_bordeaux n° 25/02706
CA Bordeaux, 21 mai 2026, RG 25/02706
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 MAI 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 25/02706 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJUF Madame [T] [K] Monsieur [W] [X] c/ MDPH DE LA GIRONDE Nature
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ca other ca_nimes n° 25/02706
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/02706
COUR D'APPEL DE [Localité 18] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/02706 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVZF Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Annonay, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sous le n° F 23
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ca other ca_paris n° 25/02706
CA Paris, 18 nov. 2025, RG 25/02706
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 18 NOVEMBRE 2025 (n°901/2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02706 - N° Portalis 35
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ca other ca_rouen n° 25/02706
CA Rouen, 21 juill. 2025, RG 25/02706
N° RG 25/02706 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAVN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2025 Agnès COCHET-MARCADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02706
CA Paris, 17 mai 2025, RG 25/02706
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02706 - N° Portalis 35L
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ca other ca_versailles n° 25/02706
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 25/02706
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/02706 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFFB Du 29 Avril 2025 ORDONNANCE LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie B
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