Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/02707
CA Versailles, 31 mars 2026, RG 25/02707
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°127 PAR DEFAUT DU 31 MARS 2026 N° RG 25/02707 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFFL AFFAIRE : S.A. CREATIS C/ [Q] [O] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Février 2025 par le Ju
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ca other ca_aix_provence n° 25/02707
CA Aix Provence, 13 févr. 2026, RG 25/02707
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 25/02707 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPKN Ordonnance n° 2026/ APPELANTE S.A.S.U. [1] représentée par son dirigeant en exercice, demeurant [Adresse 4] représent
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ca other ca_rennes n° 25/02707
CA Rennes, 12 janv. 2026, RG 25/02707
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 2 N° RG 25/02707 N° Portalis DBVL-V-B7J-V6PJ Mme [J] [B] C/ Me [R] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNAN
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ca other ca_nimes n° 25/02707
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/02707
COUR D'APPEL DE [Localité 17] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/02707 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVZH Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Annonay, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sous le n° F 23
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ca other ca_paris n° 25/02707
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/02707
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 (n°443 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02707 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZN5 Décision déf
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ca other ca_rouen n° 25/02707
CA Rouen, 5 nov. 2025, RG 25/02707
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Articles 902 et 908 du code de procédure civile) N° RG 25/02707 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAVP Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Rouen en date du 26 mai 2025, enregistrée sous le n°24/01162 Monsieur [T] [
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ca other ca_pau n° 25/02707
CA Pau, 15 oct. 2025, RG 25/02707
N°25/2817 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quinze Octobre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca other ca_paris n° 25/02707
CA Paris, 12 juin 2025, RG 25/02707
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/02707 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZN5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2025 Date de saisine : 13 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande du syndicat tendan
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ca other ca_paris n° 25/02707
CA Paris, 17 mai 2025, RG 25/02707
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02707 - N° Portalis 35L
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