Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/02709
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/02709
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° PAR DEFAUT DU 12 MAI 2026 N° RG 25/02709 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFFR AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES SIS RÉSIDENCE [Adresse 1] À [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, la S
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/02709
CA Grenoble, 5 mai 2026, RG 25/02709
N° RG 25/02709 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYBP C1 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B STATUANT EN MATIÈRE DE BAUX RURAUX ARRET DU M
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ca other ca_amiens n° 25/02709
CA Amiens, 2 avr. 2026, RG 25/02709
ORDONNANCE [Z] C/ [D] COUR D'APPEL D'AMIENS PALAIS DE JUSTICE [Adresse 1] [Localité 1] ************* CHAMBRE DE LA FAMILLE Tél : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] ou 46.20 Courriel : [Courriel 1] ORDONN
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ca other ca_montpellier n° 25/02709
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 25/02709
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ( anciennement 2e chambre civile ) ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02709 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVLT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 MAI 2025 JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [
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ca other ca_nimes n° 25/02709
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/02709
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/02709 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVZL Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Annonay, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sous le n° F 23/00233
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ca other ca_bordeaux n° 25/02709
CA Bordeaux, 16 juin 2025, RG 25/02709
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUIN 2025 N° RG 25/02709 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJUJ [Y] [B] c/ CPAM DE [Localité 5] Compagnie d'assurance GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE L'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES
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ca other ca_aix_provence n° 25/02709
CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 25/02709
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/02709 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPKS Ordonnance n° 2025/M138 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. CEETRUS FRANCE Représentant : Me Morgan JAMET, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02709
CA Paris, 17 mai 2025, RG 25/02709
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02709 - N° Portalis 35L
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