Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 25/02715
CA Pau, 30 juin 2026, RG 25/02715
PhD/RP Numéro 26/01918 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30 Juin 2026 Dossier : N° RG 25/02715 N° Portalis DBVV-V-B7J-JIBF Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière
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ca other ca_versailles n° 25/02715
CA Versailles, 26 juin 2026, RG 25/02715
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° DEFAUT DU 26 JUIN 2026 N° RG 25/02715 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFF3 AFFAIRE : [G] [F] C/ [1] ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 01 Mars 2024 par la Cour d'Appel de VER
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ca other ca_rouen n° 25/02715
CA Rouen, 25 juill. 2025, RG 25/02715
N° RG 25/02715 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAWB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2025 Sophie POULLAIN, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonc
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ca other ca_paris n° 25/02715
CA Paris, 19 mai 2025, RG 25/02715
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/02715 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 25/02715
CA Lyon, 8 avr. 2025, RG 25/02715
N° RG 25/02715 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJEC Nom du ressortissant : [P] [E] [K] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [K] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 08 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives
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