Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/02717
CA Grenoble, 9 juin 2026, RG 25/02717
C 9 N° RG 25/02717 N° Portalis DBVM-V-B7J-MYB7 Chambre Sociale Section prud'homale ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 09 JUIN 2026 Appel d'un Jugement (N° RG F24/00007) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Fo
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ca other ca_montpellier n° 25/02717
CA Montpellier, 28 mai 2026, RG 25/02717
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02717 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVMF Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 AVRIL 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 23/0231
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ca other ca_nimes n° 25/02717
CA Nimes, 20 mars 2026, RG 25/02717
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02717 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JV2O AV PRESIDENT DU TC DE [Localité 1] 23 juillet 2025 RG:2025R00029 S.A.S. [1] C/ S.A.S. [2] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_amiens n° 25/02717
CA Amiens, 13 nov. 2025, RG 25/02717
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 25/02143 du : 05 Mai 2025 N° RG 25/02717 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMTE Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Commerce d'amiens en date du 11 Avril 2025 dans l'affaire portant le n° RG 2025F00561 APPELANT SAS
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/02717
CA Rouen, 22 juill. 2025, RG 25/02717
N° RG 25/02717 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAWE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 Catherine HERON, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca other ca_paris n° 25/02717
CA Paris, 19 mai 2025, RG 25/02717
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 mai 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02717 - N° Portalis 35
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/02717
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 25/02717
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/02717 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFF6 Du 29 AVRIL 2025 ORDONNANCE LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie B
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ca other ca_lyon n° 25/02717
CA Lyon, 10 avr. 2025, RG 25/02717
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 Avril 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/02717 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJEF Appel contre une décision rendue le 25 mars 2025 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELA
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