Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/02720
CA Nimes, 25 juin 2026, RG 25/02720
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02720 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JV2U LM PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] 14 mai 2025 RG :24/00328 [G] [G] [X] [G] C/ [C] Caisse CPAM DE [Localité 2] COUR D'APPEL D
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ca other ca_toulouse n° 25/02720
CA Toulouse, 14 avr. 2026, RG 25/02720
14/04/2026 N° RG 25/02720 N° Portalis DBVI-V-B7J-REMZ Décision déférée - 03 Juillet 2025 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse -F25/00108 [B] [I] C/ S.A.S. [1] Copie cer
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ca other ca_orleans n° 25/02720
CA Orleans, 18 sept. 2025, RG 25/02720
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 SEPTEMBRE 2025 Minute N°903/2025 N° RG 25/02720 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HI5Q (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02720
CA Paris, 19 mai 2025, RG 25/02720
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02720 - N° Portalis 35L
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