Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/02724
CA Toulouse, 20 mai 2026, RG 25/02724
20/05/2026 ORDONNANCE N° 26/100 N° RG 25/02724 N° Portalis DBVI-V-B7J-RENB Décision déférée du 04 Juillet 2025 TJ [Localité 1] 22/01772 REJET CADUCITÉ DÉCLARATION D'APPEL RENVOI EN INCIDENT AU 02-07-26
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ca other ca_aix_provence n° 25/02724
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 25/02724
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/02724 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPLZ Ordonnance n° 2026/M S.A.S. SAINT JEROME représentée par Me Michel LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S. LOCAM représentée par Me Alain KOUYOUMD
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ca other ca_nimes n° 25/02724
CA Nimes, 29 janv. 2026, RG 25/02724
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RG N° : N° RG 25/02724 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JV24 Dossier : Pole social du TJ de [Localité 4] du 30 Juin 2025 - dossier 23/00093 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la chambre sociale de la cour d'
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ca other ca_amiens n° 25/02724
CA Amiens, 10 juill. 2025, RG 25/02724
COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE Minute n° 88 D.A. : Numéro : 25/02147 du : 27 Mai 2025 N° RG 25/02724 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMTO Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 24 Avril 2025 dans l'affaire portant le n° RG 24/0212
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02724
CA Paris, 19 mai 2025, RG 25/02724
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02724 - N° Portalis 35L
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