Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 25/02735
CA Colmar, 15 juin 2026, RG 25/02735
MINUTE N° 26/287 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Copie conforme à : - Me Noémie BRUNNER - greffe JCP TPRX [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET
-
ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/02735
CA Toulouse, 21 janv. 2026, RG 25/02735
21/01/2026 ORDONNANCE N° 26/19 N° RG 25/02735 N° Portalis DBVI-V-B7J-RENZ Décision déférée du 12 Mai 2025 Juge de la mise en état de [Localité 7] 24/01123 IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL Grosse délivr
-
ca other ca_aix_provence n° 25/02735
CA Aix Provence, 18 nov. 2025, RG 25/02735
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/02735 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPMV Ordonnance n° 2025/M206 S.A.R.L. [E]-GEOMER Prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Laura RUGGIRELLO de la SELARL CABINET HAWAD
-
ca other ca_paris n° 25/02735
CA Paris, 12 juin 2025, RG 25/02735
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02735 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZSB Décis
-
ca other ca_paris n° 25/02735
CA Paris, 20 mai 2025, RG 25/02735
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02735 - N° Portalis 35L
-
ca other ca_lyon n° 25/02735
CA Lyon, 8 avr. 2025, RG 25/02735
N° RG 25/02735 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJFI Nom du ressortissant : [C] [J] [J] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles