Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02735
TJ 10387, 16 juill. 2026, RG 25/02735
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 N° RG 25/02735 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMPI Nac :53B Minute: Jugement du : 16 juillet 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ Monsieur [G] [J]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02735
TJ 68224, 23 juin 2026, RG 25/02735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02735 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQFZ Section 3 VA République F
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02735
TJ 83137, 23 juin 2026, RG 25/02735
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 /00606 N° RG 25/02735 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTHM AFFAIRE : [U] C/ [F] [X] Grosse exécutoire : Me Christine BALENCI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 14 Co
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ca other ca_colmar n° 25/02735
CA Colmar, 15 juin 2026, RG 25/02735
MINUTE N° 26/287 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Copie conforme à : - Me Noémie BRUNNER - greffe JCP TPRX [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/02735
TJ 17300, 9 juin 2026, RG 25/02735
Minute N° 26/00157 Jugement du 09 juin 2026 Dossier : N° RG 25/02735 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPJ4 Affaire : [D] [O] épouse [Q], S.C.E.A. LA RENARDE C/ [N] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Soph
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02735
TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 25/02735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 AVRIL 2026 N° RG 25/02735 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3IAO (affaire jointe N° RG 25/2752) N° de minute : SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) c/ S.A.S.BREITMAN& ASSOCIES,[V] [W]
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj83137 n° 25/02735
TJ 83137, 18 mars 2026, RG 25/02735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02735 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJUD AFFAIRE : S.A.R.L. SOCIETE DE GESTION ACTIVITES PETITE ENFANCE C/ Madame, [N], [G] Monsieur, [C], [G] JUGEMENT contradictoire du 18 MARS 2026 Grosse exécutoire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02735
TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/02735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Yves REMOVILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrice ITTAH Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02735 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73DS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 29 ja
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/02735
TJ 83050, 29 janv. 2026, RG 25/02735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 29 Janvier 2026 Dossier N° RG 25/02735 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUWH Minute n° : 2026/68 AFFAIRE : [K] [H] C/ S.A.S.U. PEYROLLES PNEUS - VERDON AUTOMOBILES JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 COMP
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/02735
TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 25/02735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie NATAF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02735 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KJP N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue l
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/02735
CA Toulouse, 21 janv. 2026, RG 25/02735
21/01/2026 ORDONNANCE N° 26/19 N° RG 25/02735 N° Portalis DBVI-V-B7J-RENZ Décision déférée du 12 Mai 2025 Juge de la mise en état de [Localité 7] 24/01123 IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL Grosse délivr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02735
TJ 69123, 15 janv. 2026, RG 25/02735
DOSSIER N° RG 25/02735 - N° Portalis DB2H-W-B7I-25C5 Jugement du : 15/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [W] [Z] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Julie FAIZENDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02735
TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 25/02735
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02735 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZPN 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge d
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/02735
TJ 26362, 27 nov. 2025, RG 25/02735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 27 Novembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/02735 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITBM AFFAIRE : [Z] / [J] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Delphine MSIKA de la SELARL [7] Me Corinne GARNIER Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affa
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ca other ca_aix_provence n° 25/02735
CA Aix Provence, 18 nov. 2025, RG 25/02735
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/02735 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPMV Ordonnance n° 2025/M206 S.A.R.L. [E]-GEOMER Prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Laura RUGGIRELLO de la SELARL CABINET HAWAD
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02735
TJ 91228, 1 oct. 2025, RG 25/02735
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/02735 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIIK MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/02735
TJ 92050, 2 sept. 2025, RG 25/02735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 02 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 25/02735 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JSQ N° MINUTE : 25/00139 AFFAIRE [I], [G] [L] C/ [K] [M] épouse [L] DEMANDEUR Monsieur [I], [G] [L] [Adresse 4] [Lo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02735
TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 25/02735
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02735 - N Portalis DB2H-W-B7J-3BP5 Ordonnance du : 24 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Del
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02735
TJ 69123, 18 juill. 2025, RG 25/02735
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02735 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3A5I ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 juillet 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Vice-Présidente au Tribu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02735
TJ 77284, 13 juill. 2025, RG 25/02735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02735 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siè
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