Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/02744
CA Paris, 8 juill. 2026, RG 25/02744
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 8 JUILLET 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02744 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEXJ Décision déférée à la cour : Jugement du 4 novembre 2019 rend
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ca other ca_versailles n° 25/02744
CA Versailles, 18 juin 2026, RG 25/02744
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Pauline DURIGON, Conseillère assistée de Madame Juliette DUPONT, Greffière LE ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -----------
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ca other ca_douai n° 25/02744
CA Douai, 18 juin 2026, RG 25/02744
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 18/06/2026 **** Minute Électronique N° RG 25/02744 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WG6V Jugement (N° 24/00966) rendu le 13 Mars 2025 par le Tribunal de proximité de Calais APPELANTE S
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ca other ca_rouen n° 25/02744
CA Rouen, 23 juill. 2025, RG 25/02744
N° RG 25/02744 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAXW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2025 Laurent LABADIE, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_paris n° 25/02744
CA Paris, 20 mai 2025, RG 25/02744
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02744 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 25/02744
CA Lyon, 8 avr. 2025, RG 25/02744
N° RG 25/02744 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJF5 Nom du ressortissant : [Z] [P] [I] Se disant [M] [F] [Z] se disant [M] C/ M. LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives
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