Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/02747
CA Toulouse, 7 juill. 2026, RG 25/02747
07/07/2026 ARRÊT N° 257/2026 N° RG 25/02747 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REOU SG/KM Décision déférée du 06 Avril 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] 19/00952 [T] [M] [D] Association APTIM C/ Mutuelle [Localité 2] DOMMAGES
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ca other ca_versailles n° 25/02747
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/02747
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2026 N° RG 25/02747 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNES AFFAIRE : [M] [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 1] Décision déférée à la cour : Ju
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ca other ca_paris n° 25/02747
CA Paris, 19 déc. 2025, RG 25/02747
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 19 Décembre 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/02747 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEXX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Nov
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/02747
CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 25/02747
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème chambre section C ORDONNANCE CONSTATANT L'IRRECEVABILITE DE L'APPEL ORDONNANCE N° : N° RG 25/02747 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JV46 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en da
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ca other ca_paris n° 25/02747
CA Paris, 20 mai 2025, RG 25/02747
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02747 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/02747
CA Lyon, 8 avr. 2025, RG 25/02747
N° RG 25/02747 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJGB Nom du ressortissant : [P] [N] [N] C/ M. LE PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons
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