Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/02748
CA Paris, 10 juin 2026, RG 25/02748
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 10 JUIN 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02748 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZUB Décision déférée à l
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ca other ca_amiens n° 25/02748
CA Amiens, 16 avr. 2026, RG 25/02748
ARRET N° [C] C/ [H] Copie exécutoire le 16 avril 2026 à Me MARLOT Me ALEXANDRE CJ/MEC/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affai
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ca other ca_montpellier n° 25/02748
CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 25/02748
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02748 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVOH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 MAI 2025 PRESIDENT DU TJ DE BEZIERS N° RG 25/00168 APPELANTE :
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/02748
CA Nimes, 30 janv. 2026, RG 25/02748
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 4ème chambre commerciale N° RG 25/02748 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JV5A Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire d'[Localité 4], décision attaquée en date du 04 Août 2025, enregistrée sous le n° 2025010193 Monsieur [K] [S] [Adresse 1] [Localité
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ca other ca_aix_provence n° 25/02748
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 25/02748
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/029 Rôle N° RG 25/02748 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPRA [D] [X] C/ FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélène ABOUDARAM-COHEN
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ca other ca_rennes n° 25/02748
CA Rennes, 8 déc. 2025, RG 25/02748
Contestations Honoraires ORDONNANCE N°69 N° RG 25/02748 N° Portalis DBVL-V-B7J-V6RP M. [B] [T] [E] C/ S.E.L.A.R.L. MDL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02748
CA Paris, 20 mai 2025, RG 25/02748
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02748 - N° Portalis 35L
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