Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/02752
CA Rennes, 6 juill. 2026, RG 25/02752
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 25/02752 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6R3 Appel contre le jugement rendu le 10.03.2025 RG - 24/205 par le TJ de St Nazaire M. [U] [N] C/ Mme [F] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me COETMEUR Me BENB
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ca other ca_douai n° 25/02752
CA Douai, 25 juin 2026, RG 25/02752
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 25/06/2026 **** Minute électronique N° RG 25/02752 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WG7I Ordonnance (N° 25/00050) rendue le 6 mai 2025 par le juge des référés du tribunal judiciaire
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ca other ca_versailles n° 25/02752
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 25/02752
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/02752 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFIC AFFAIRE : [I] [X] C/ [U] [G] épouse [T] [E], [Q] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 20
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ca other ca_amiens n° 25/02752
CA Amiens, 13 nov. 2025, RG 25/02752
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 25/02173 du : 05 Mai 2025 N° RG 25/02752 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMVE Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'amiens en date du 11 Avril 2025 dans l'affaire portant le n° RG 2025F00561 APPELANT SAS OR
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ca annulation ca_paris n° 25/02752
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/02752
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02752 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZUL Décision déférée
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ca other ca_paris n° 25/02752
CA Paris, 20 mai 2025, RG 25/02752
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02752 - N° Portalis 35L
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