Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/02755
CA Nimes, 17 juin 2026, RG 25/02755
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02755 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JV5Q ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES D'[Localité 1] 19 juin 2025 N°24/00132 [E] [Q] C/ [S] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIV
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ca other ca_rouen n° 25/02755
CA Rouen, 30 avr. 2026, RG 25/02755
N° RG 25/02755 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAYM COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 30 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024J00166 Tribunal des activités économiques du Havre du 04 juillet 2025 APPELANTE : S.A.S. [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1]
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ca other ca_versailles n° 25/02755
CA Versailles, 13 janv. 2026, RG 25/02755
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 ORDONNANCE DE RADIATION FAUTE DE DILIGENCES N° RG 25/02755 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFIJ Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat délégué par le premier président, assisté de Mélanie RIBEIRO, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe s
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ca other ca_douai n° 25/02755
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 25/02755
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 18/12/2025 **** JOUR FIXE MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/02755 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WG7O Jugement rendu le 25 Mars 2025 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELAN
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ca other ca_orleans n° 25/02755
CA Orleans, 19 sept. 2025, RG 25/02755
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 SEPTEMBRE 2025 Minute N° 911/2025 N° RG 25/02755 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HI7I (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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ca other ca_amiens n° 25/02755
CA Amiens, 10 juill. 2025, RG 25/02755
COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE Minute n° 90 D.A. : Numéro : 25/02175 du : 26 Mai 2025 N° RG 25/02755 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMVK Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 04 Avril 2025 dans l'affaire portant le n° RG 24/0294
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02755
CA Paris, 20 mai 2025, RG 25/02755
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02755 - N° Portalis 35L
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