Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/02762
CA Aix Provence, 9 juill. 2026, RG 25/02762
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 09 JUILLET 2026 N°2026/M21 Rôle N° RG 25/02762 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPSP [U] [K] [V] C/ URSSAF PACA - DRRTI Copie exécutoire délivrée le :09/07/2026 à : M
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ca other ca_douai n° 25/02762
CA Douai, 3 mars 2026, RG 25/02762
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 03/03/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/02762 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WG74 Ordonnance rendue le 20 juin 2023 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de
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ca other ca_bordeaux n° 25/02762
CA Bordeaux, 26 févr. 2026, RG 25/02762
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 FEVRIER 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 25/02762 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJX3 Monsieur [N] [D] c/ S.A.S. [1] CPAM DE LA GIRONDE S.C.P. [2] S.A.S. [3]
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ca other ca_nimes n° 25/02762
CA Nimes, 12 févr. 2026, RG 25/02762
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/02762 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JV57 joint au dossier 25/02735 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 07 Juillet 2025, enregistrée
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ca other ca_colmar n° 25/02762
CA Colmar, 25 juill. 2025, RG 25/02762
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02762 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISOO N° de minute : 318/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca other ca_versailles n° 25/02762
CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 25/02762
COUR D'APPEL DE [Localité 16] Ch civ. 1-4 construction ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02762 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFJE Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction de la cour d'appel de Versailles du 01 Juillet 2025 Nous, Fabienne TROUILLER, P
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ca other ca_paris n° 25/02762
CA Paris, 21 mai 2025, RG 25/02762
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02762 - N° Portalis 35L
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