Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 25/02764
CA Pau, 24 juin 2026, RG 25/02764
PC/ND Numéro 26/1871 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/06/2026 Dossier : N° RG 25/02764 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JIEA Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [X] [Y] [P], [M] [G] C
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ca other ca_rouen n° 25/02764
CA Rouen, 27 mai 2026, RG 25/02764
N° RG 25/02764 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAY5 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00604 Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Rouen du 20 mai 2025 APPELANT : Monsieur [P] [O] [Adresse 1] [Locali
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ca other ca_bordeaux n° 25/02764
CA Bordeaux, 9 oct. 2025, RG 25/02764
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.C.I. CEFALA C/ S.A.S.. [V] TP ---------------------- N° RG 25/02764 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJX7 ---------------------- DU 09 OCTOBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Jacques
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ca other ca_rennes n° 25/02764
CA Rennes, 23 sept. 2025, RG 25/02764
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/02764 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6SP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mai 2025 Date de la saisine : 19 Mai 2025 Date de la décision attaquée : 08 AVRIL 2025 Décision attaquée : AU FOND Ju
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02764
CA Paris, 21 mai 2025, RG 25/02764
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02764 - N° Portalis 35L
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