Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/02773
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 25/02773
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Pauline DURIGON, Conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière LE DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------
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ca other ca_douai n° 25/02773
CA Douai, 11 juin 2026, RG 25/02773
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 11/06/2026 **** Minute Électronique N° RG 25/02773 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHAX Jugement (N° 22/06039) rendu le 25 Février 2025 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT
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ca other ca_bordeaux n° 25/02773
CA Bordeaux, 20 avr. 2026, RG 25/02773
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 AVRIL 2026 N° RG 25/02773 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJYV S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE c/ S.A.R.L. VOLT ELEC S.E.L.A.R.L. EKIP'
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ca other ca_orleans n° 25/02773
CA Orleans, 2 avr. 2026, RG 25/02773
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ECONOMIQUE ET FINANCIERE ORDONNANCE D'INCIDENT du 02 AVRIL 2026 N° N° RG 25/02773 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJAE (4 pages) Déclaration d'appel en date du 25 novembre 2020 Décision entreprise : Jugement du Juge des contentieux de la protec
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ca other ca_pau n° 25/02773
CA Pau, 5 mars 2026, RG 25/02773
N°26/00674 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 5 mars 2026 Dossier N° N° RG 25/02773 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JIEP Affaire : [V] [I]
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ca other ca_nimes n° 25/02773
CA Nimes, 13 févr. 2026, RG 25/02773
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02773 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JV64 YM TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 16 octobre 2023 RG :2022 00791 S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP C/ S.A.S.U. AVIGNON AUTOMOBILE S.A.R.L. SARL SPAGNOLO [R]
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ca other ca_lyon n° 25/02773
CA Lyon, 3 févr. 2026, RG 25/02773
N° RG 25/02773 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJIA ------------ APPEL D'UNE DECISION DU : Juge de l'expropriation de LYON du 10 Mars 2025 RG : 24/00046 COUR D'APPEL DE LYON 1ère CHAMBRE CIVILE- EXPROPRIATIONS ARRET DU 03 Février 2026 APPELANTS : M. [V] [E] né le 01 Octob
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ca other ca_versailles n° 25/02773
CA Versailles, 14 janv. 2026, RG 25/02773
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 25/02773 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFJX ORD TAXE Du 14 JANVIER 2026 Copies exécutoires délivrées le : à : Me [N] M. [S] Bâtonnier de [Localité 5] ORDONNANC
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ca other ca_paris n° 25/02773
CA Paris, 21 nov. 2025, RG 25/02773
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : Association [1], représentée par Me Xavier DULIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0097 c/ [E] [X] etc... N° RG 25/02773 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLE2O Sur appel d'un jugement ren
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ca other ca_paris n° 25/02773
CA Paris, 21 mai 2025, RG 25/02773
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02773 - N° Portalis 35L
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