Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_caen n° 25/02780
CA Caen, 19 mars 2026, RG 25/02780
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° N° RG 25/02780 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HXNV Affaire : Monsieur [A] [I] Représenté par Me [O], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23055 APPELANT C/ S.A.S.U. [1] Représentée par Me [M],
-
ca other ca_rennes n° 25/02780
CA Rennes, 10 févr. 2026, RG 25/02780
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°75 N° RG 25/02780 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6TN (Réf 1ère instance : 2023002303) S.A.S. LOCAM C/ S.A.R.L. ENTREPRISE ELECTRICITE BRETONNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me COS
-
ca other ca_grenoble n° 25/02780
CA Grenoble, 3 févr. 2026, RG 25/02780
N° RG 25/02780 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYF7 C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT DU MARDI 03 FEVRIER 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 25/00016) rendu par le
-
ca other ca_aix_provence n° 25/02780
CA Aix Provence, 2 févr. 2026, RG 25/02780
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/02780 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPUP Ordonnance n° 2026/M24 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [X] [P] Représentant : Me Michel LAO de la SELARL SELARL D'AVOCATS LAO & ASSOCIES, avocat au bar
-
ca other ca_douai n° 25/02780
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 25/02780
COUR D'APPEL DE [Localité 2] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE JONCTION du 15 Janvier 2026 Minute électronique Jugement (N° ) rendu le 24 Septembre 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] N° RG 25/02780 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHBL joint au dossier 24/06059
-
ca other ca_versailles n° 25/02780
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/02780
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02780 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNOT AFFAIRE : [U] [Y] C/ S.A. [10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Avril 2023 par le Con
-
ca other ca_orleans n° 25/02780
CA Orleans, 22 sept. 2025, RG 25/02780
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 SEPTEMBRE 2025 Minute N° 919/2025 N° RG 25/02780 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJAM (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
-
ca other ca_bordeaux n° 25/02780
CA Bordeaux, 30 juill. 2025, RG 25/02780
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [K] [I] [V] C/ Monsieur [Y] [E] [J], S.A. BPCE LEASE IMMO ------------------------ N° RG 25/02780 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJZD ------------------------ DU 30 JUILLET 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAIS
-
ca other ca_lyon n° 25/02780
CA Lyon, 27 mai 2025, RG 25/02780
N° RG 25/02780 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJIM Décision du Cour d'Appel de LYON Au fond du 11 mars 2025 RG : 24/3136 1ère chambre civile B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 27 Mai 2025 statuan
-
ca other ca_paris n° 25/02780
CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/02780
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/02780 - N° Portali
-
ca other ca_paris n° 25/02780
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 25/02780
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/02780 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZX6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Janvier 2025 Date de saisine : 17 Février 2025 Nature de l'affaire : Action en responsabilité p
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles