Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/02781
CA Rouen, 29 juin 2026, RG 25/02781
N° RG 25/02781 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAZ6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 29 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1124001766 Jugement du Tribunal judiciaire de Rouen - Juge des contentieux de la protection en date du 24 Mars 2025 DE
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ca other ca_poitiers n° 25/02781
CA Poitiers, 26 mai 2026, RG 25/02781
ARRET N°243 N° RG 25/02781 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HM6W Société E-VAC MAGNETICS LLC C/ S.A. SOCIETE GENERALE S.A.S. SOMOS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le
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ca other ca_grenoble n° 25/02781
CA Grenoble, 7 mai 2026, RG 25/02781
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/02781 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYGB ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 07 MAI 2026 Ap
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ca other ca_bordeaux n° 25/02781
CA Bordeaux, 16 déc. 2025, RG 25/02781
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 DECEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 25/02781 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJZE Madame [K] [C] c/ SA [7] Nature de la décision : AU FOND Grosse
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ca other ca_orleans n° 25/02781
CA Orleans, 23 sept. 2025, RG 25/02781
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 SEPTEMBRE 2025 Minute N°920/2025 N° RG 25/02781 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJAN (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca other ca_aix_provence n° 25/02781
CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 25/02781
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/02781 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPUS Ordonnance n° 2025/M0111 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. MATOR FRANCE Représentant : Me Yves ROLL de la SELARL CABINET D'AVOCATS ROLL, avocat au ba
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ca other ca_paris n° 25/02781
CA Paris, 21 mai 2025, RG 25/02781
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 mai 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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