Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/02785
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 25/02785
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 25/02785 N° Portalis DBV3-V-B7J-XNP4 AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [F] [U] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 08 Août 2025 par l
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ca other ca_paris n° 25/02785
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 25/02785
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02785 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZYP Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 janvier 2025-Juge
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ca other ca_versailles n° 25/02785
CA Versailles, 5 mai 2026, RG 25/02785
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°161 PAR DEFAUT DU 05 MAI 2026 N° RG 25/02785 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFK2 AFFAIRE : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [C] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Février 2025
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ca other ca_versailles n° 25/02785
CA Versailles, 11 mars 2026, RG 25/02785
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/02785 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNP4 AFFAIRE : Société [1] c/ M. [Y] ORDONNANCE D'INCIDENT Le ONZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX, Madame Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état de la chambre soci
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/02785
CA Nimes, 16 oct. 2025, RG 25/02785
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème chambre section C ORDONNANCE CONSTATANT L'IRRECEVABILITE DE L'APPEL ORDONNANCE N° : N° RG 25/02785 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JV74 Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juridiction de proximité d'[Localité 8], décision attaquée en date du 05 Aoû
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ca other ca_paris n° 25/02785
CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/02785
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02785 - N° Portalis 35L
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