Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/02786
CA Nimes, 7 mai 2026, RG 25/02786
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 25/02786 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JV76 Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Privas, décision attaquée en date du 22 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 23/00125 Monsieur [C] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me
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ca other ca_amiens n° 25/02786
CA Amiens, 7 mai 2026, RG 25/02786
ARRET N° [A] C/ S.C.P. [1] [T] [2] Copie exécutoire à Me Retamal Me Garnier FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 07 MAI 2026 N° RG 25/02786 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMXK JUGEMENT DU TRIBU
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ca other ca_pau n° 25/02786
CA Pau, 5 mars 2026, RG 25/02786
N° 26/660 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 25/02786 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JIFG APPELANTE Mme [U] [M], représentant : Me Amaya BISCAY de la SCP DELMA AVOCATS, avoc
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ca other ca_rennes n° 25/02786
CA Rennes, 12 janv. 2026, RG 25/02786
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 3 N° RG 25/02786 N° Portalis DBVL-V-B7J-V6TY Mme [Z] [O] C/ Me [U] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNAN
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ca other ca_orleans n° 25/02786
CA Orleans, 23 sept. 2025, RG 25/02786
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 SEPTEMBRE 2025 Minute N°922/2025 N° RG 25/02786 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJAV (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca other ca_paris n° 25/02786
CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/02786
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02786 - N° Portalis 35L
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