Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/02796
CA Nimes, 29 mai 2026, RG 25/02796
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02796 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWBE NR PRESIDENT DU TJ D'[Localité 1] 30 juin 2025 RG :25/00224 S.A.S.U. OMEGA ENERGIES INDUSTRIES C/ S.C.I.. SCI TNO COUR D'APP
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ca other ca_grenoble n° 25/02796
CA Grenoble, 7 mai 2026, RG 25/02796
N° RG 25/02796 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYHE C8 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 07 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 25/00036) rendue par le Président d
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ca other ca_colmar n° 25/02796
CA Colmar, 2 mars 2026, RG 25/02796
MINUTE N° 26/ Notification par LRAR au greffe Le Copie conforme à : - commission de surendettement du Haut-Rhin - greffe du JCP TPRX [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE
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ca other ca_paris n° 25/02796
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 25/02796
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° 428 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02796 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZZT Décision dé
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ca other ca_rennes n° 25/02796
CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 25/02796
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°315 N° RG 25/02796 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6UJ (Réf 1ère instance : 2024003153) S.A.S. PETIT FER 2 C/ L'AGENT COMPTABLE S.E.L.A.S. CLEOVAL MINISTERE PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me VE
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ca other ca_versailles n° 25/02796
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 25/02796
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/02796 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFMJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Avril 2025 Date de saisine : 30 Avril 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Demand
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ca other ca_rouen n° 25/02796
CA Rouen, 25 juill. 2025, RG 25/02796
N° RG 25/02796 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KA22 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2025 CONTESTATION DE FUNERAILLES DÉCISION DÉFÉRÉE: Jugement du Tribunal Judiciaire d'Evreux en date du 23 Juillet 2025 APPELANTE : Madame [
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ca other ca_paris n° 25/02796
CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/02796
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02796 - N° Portalis 3
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