Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/02801
CA Nimes, 29 mai 2026, RG 25/02801
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02801 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWBS YM JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 13 juin 2025 RG :25/00577 [Z] C/ [D] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerc
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 25/02801
CA Colmar, 3 déc. 2025, RG 25/02801
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 25/02801 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISQU Minute n° 480/25 APPELANTE S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me [K] [J], liquidateur de la SARL RESTO CHEZ VOUS Représentée par Me Dominique HARNIST, avocat au b
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ca other ca_amiens n° 25/02801
CA Amiens, 3 oct. 2025, RG 25/02801
ARRET N° S.A. [10] [Localité 11] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [10] [Localité 11] - [8] - Me Olivia COLMET DAAGE Copie exécutoire : - Me Olivia COLMET DAAGE COUR D'APPEL D'A
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ca other ca_douai n° 25/02801
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 25/02801
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL du 25 Septembre 2025 Minute n° 25-671 Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] du 04 Avril 2025 N° RG 25/02801 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHC7 Nous, Cécile MAMELIN, présidente assist
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02801
CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/02801
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02801 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 25/02801
CA Lyon, 10 avr. 2025, RG 25/02801
N° RG 25/02801 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJJ4 Nom du ressortissant : [C] [F] [P] [F] [P] C/ M. LE PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA
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