Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/02802
CA Colmar, 17 juin 2026, RG 25/02802
Copie à : - Me Christine BOUDET - Me Nadine HEICHELBECH le 17 Juin 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 25/02802 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISQW Minute n° : 260/26 ORDONNANCE du 17 Juin 2026 da
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ca other ca_nimes n° 25/02802
CA Nimes, 29 mai 2026, RG 25/02802
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02802 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWBU YM JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] 13 juin 2025 RG :25/00976 [P] C/ [M] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème cham
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ca other ca_versailles n° 25/02802
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 25/02802
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FÉVRIER 2026 N° RG 25/02802 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFMS AFFAIRE : S.C.I. LJK [F] C/ S.A.S. [F] [M] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 Avril 2025 pa
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ca other ca_douai n° 25/02802
CA Douai, 5 févr. 2026, RG 25/02802
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 05/02/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/02802 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHDD Jugement (N° 24/00259) rendu le 09 Mai 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 12] APPELANTE Madame
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/02802
CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 25/02802
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 25/02802 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVRU APPELANT : M. [Y] [B] [Adresse 2] [Localité 3] INTIMEE : S.A.S. [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] Le CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, No
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/02802
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 25/02802
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/02802 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNVJ Minute N° Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 12 Septembre 2025 Date de saisine : 15 Septembre 2025 Nature d
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ca other ca_rouen n° 25/02802
CA Rouen, 26 juill. 2025, RG 25/02802
N° RG 25/02802 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KA3G COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2025 Véronique DE MASCUREAU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca other ca_paris n° 25/02802
CA Paris, 18 juin 2025, RG 25/02802
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT SUR REQUÊTE EN DEMANDE D'INTERPRETATION DU 18 JUIN 2025 (n° ,4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02802 - N° Portalis 35L
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ca other ca_paris n° 25/02802
CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/02802
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02802 - N° Portalis 3
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