Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 25/02807
CA Pau, 21 avr. 2026, RG 25/02807
N° 26/01153 COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/02807 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JIGI joint au dossier 23/01144 Monsieur [P] [F] Représentant : Me Camille LEENHARDT, avocat au barreau de PARIS APPELANT SELARL [1] mandataire
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ca other ca_rennes n° 25/02807
CA Rennes, 4 févr. 2026, RG 25/02807
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 25/02807 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6U5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mai 2025 Date de la saisine : 20 Mai 2025 Date de la décision attaquée : 14 AVRIL 2025 Décision attaquée : Jugement re
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ca other ca_colmar n° 25/02807
CA Colmar, 30 déc. 2025, RG 25/02807
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A 03.89.29.27.28 N° RG 25/02807 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISRA Minute n° 942/25 APPELANTE Mme [N] [Y] Représentée par Me Pierre DULMET de la SELARL D'AVOCATS DULMET - DORR, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE La S.A.S. [2], venant a
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ca other ca_toulouse n° 25/02807
CA Toulouse, 9 déc. 2025, RG 25/02807
09/12/2025 N° RG 25/02807 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REWJ Décision déférée - 09 Juillet 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI (France) -F23/00104 Association [5][Localité 4] prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité
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ca other ca_rouen n° 25/02807
CA Rouen, 26 juill. 2025, RG 25/02807
N° RG 25/02807 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KA3Q COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2025 Véronique DE MASCUREAU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l
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ca other ca_paris n° 25/02807
CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/02807
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02807 - N° Portalis 3
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