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  • ca irrecevabilite ca_caen n° 25/02812

    CA Caen, 31 mars 2026, RG 25/02812

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (Articles 900 et suivants du C.P.C) N° RG 25/02812 - Appel du jugement du du   S.A.S. [Localité 1] - HOTEL KYRIAD SUD [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] APPELANTE S.A.R.L. [V] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce0988cdc6046d47d3a3f7
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/02812

    CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 25/02812

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 25/02812 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNWS minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Septembre 2025 Date de saisine : 16 Septembre 2025 Nature de l'affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b6c70a84a5e5f0016778
  • ca other ca_paris n° 25/02812

    CA Paris, 3 sept. 2025, RG 25/02812

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02812 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZ3B Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 68b91d28b5beabe1dcb5b807
  • ca other ca_rouen n° 25/02812

    CA Rouen, 26 juill. 2025, RG 25/02812

    N° RG 25/02812 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KA33 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2025 Laurent LABADIE, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplé

    Lire la décision → Vérifier la source 6888572adbf0f4a9225a76df
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02812

    CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/02812

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02812 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 683004602058021d2cd8f294
  • ca other ca_lyon n° 25/02812

    CA Lyon, 10 avr. 2025, RG 25/02812

    N° RG 25/02812 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJKW Nom du ressortissant : [D] [T] [T] C/ Mme LA PREFETE DU [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1