Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/02822
CA Grenoble, 16 juin 2026, RG 25/02822
N° RG 25/02822 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYI2 N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 16 JUIN 2026 Appel d'une Ordonnance (N° R.G. 24/02094) rendue par le Jug
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ca other ca_versailles n° 25/02822
CA Versailles, 4 juin 2026, RG 25/02822
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02822 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFOK Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 04 Juin 2026 Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la mis
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ca other ca_aix_provence n° 25/02822
CA Aix Provence, 19 mai 2026, RG 25/02822
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2026 N°2026/293 Rôle N° RG 25/02822 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOP2A S.A.R.L. [1] C/ URSSAF PACA - DRRTI Copie exécutoire délivrée le : 19 mai 2026 à : -Me Christian SALORD,
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ca other ca_pau n° 25/02822
CA Pau, 1 avr. 2026, RG 25/02822
PC/HB Numéro 26/975 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 1er avril 2026 Dossier : N° RG 25/02822 N° Portalis DBVV-V-B7J-JIHI Affaire : S.A.R.L. [Y] [J] C/ S.A.R.L. L'IMPERTINENT - O R D O N N A N C E -
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ca other ca_amiens n° 25/02822
CA Amiens, 21 nov. 2025, RG 25/02822
ARRET N°364 Société [12] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [12] - [7] - Me Xavier BONTOUX Copie exécutoire : - [7] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 21
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ca other ca_colmar n° 25/02822
CA Colmar, 29 juill. 2025, RG 25/02822
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02822 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISR4 N° de minute : 322/25 ORDONNANCE Nous, Nadine LAVIELLE, vice-présidente placée à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon
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ca other ca_rouen n° 25/02822
CA Rouen, 28 juill. 2025, RG 25/02822
N° RG 25/02822 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KA4N COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2025 Juliette TILLIEZ, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca other ca_paris n° 25/02822
CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/02822
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02822 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZ4J Décision
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02822
CA Paris, 23 mai 2025, RG 25/02822
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02822 - N° Portalis 35L
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