Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02822
TJ 69123, 18 août 2026, RG 25/02822
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE EC N° RG 25/02822 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ASC Minute : 26/ du : 18/08/2026 JUGEMENT [J] [H] C/ [O] TRAVAIL AUVERGNE RHONE SOUS L'ENSEIGNE AFT SAINT PRIEST PI
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ca other ca_grenoble n° 25/02822
CA Grenoble, 16 juin 2026, RG 25/02822
N° RG 25/02822 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYI2 N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 16 JUIN 2026 Appel d'une Ordonnance (N° R.G. 24/02094) rendue par le Jug
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/02822
TJ 68224, 15 juin 2026, RG 25/02822
N° RG 25/02822 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JSLR Monsieur [Y] [A] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/02822 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JSLR Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par
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ca other ca_versailles n° 25/02822
CA Versailles, 4 juin 2026, RG 25/02822
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02822 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFOK Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 04 Juin 2026 Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la mis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02822
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 25/02822
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 26 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02822 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TV6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [Y] né le 19 Septembre 1972 à [Adresse 3] [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02822
TJ 34172, 22 mai 2026, RG 25/02822
N° RG 25/02822 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFEI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR: Société INTRUM INVESTMENT NO 2, dont le siège social est sis [Adresse 2] Ireland D02 Y512 - [Localité 1] [Adresse 3] représentée par Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO
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ca other ca_aix_provence n° 25/02822
CA Aix Provence, 19 mai 2026, RG 25/02822
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2026 N°2026/293 Rôle N° RG 25/02822 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOP2A S.A.R.L. [1] C/ URSSAF PACA - DRRTI Copie exécutoire délivrée le : 19 mai 2026 à : -Me Christian SALORD,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/02822
TJ 62160, 19 mai 2026, RG 25/02822
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/02822 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HPO Le 19 mai 2026 DEMANDERESSE Mme [N] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/02822
TJ 63113, 16 avr. 2026, RG 25/02822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/02822 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFRY NAC : 56C 4B JUGEMENT Du : 16 Avril 2026 Monsieur [F] [V] C / Société RYANAIR [K], représentée par Me Mélissa LAURENT, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02822
TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/02822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/0282
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ca other ca_pau n° 25/02822
CA Pau, 1 avr. 2026, RG 25/02822
PC/HB Numéro 26/975 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 1er avril 2026 Dossier : N° RG 25/02822 N° Portalis DBVV-V-B7J-JIHI Affaire : S.A.R.L. [Y] [J] C/ S.A.R.L. L'IMPERTINENT - O R D O N N A N C E -
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 25/02822
TJ 83137, 27 mars 2026, RG 25/02822
N° RG 25/02822 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTNE Minute n° 26/00152 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 27 Mars 2026 N° RG 25/02822 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTNE Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona ZA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02822
TJ 44184, 11 févr. 2026, RG 25/02822
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02822 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXZS Minute : 16/00141 JUGEMENT DU 11 Février 2026 AFFAIRE : [H] [V] C/ [N] [X] Copies certifiées conformes Monsieur [H] [V] Monsieur [N] [X] Copie exécutoire Monsieu
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tj Prononce l'adoption plénière tj27229 n° 25/02822
TJ 27229, 9 janv. 2026, RG 25/02822
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/02822 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIZS Demande d’adoption nationale plénière JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 REQUÉRANTS A L’ADOPTION Madame [W] [Y] [Z] [D] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] com
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ca other ca_amiens n° 25/02822
CA Amiens, 21 nov. 2025, RG 25/02822
ARRET N°364 Société [12] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [12] - [7] - Me Xavier BONTOUX Copie exécutoire : - [7] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 21
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02822
TJ 67482, 14 nov. 2025, RG 25/02822
N° RG 25/02822 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOYK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 25/02822 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOYK Minute n° ☐ Cop
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/02822
TJ 77288, 7 nov. 2025, RG 25/02822
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02822 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICN3 JUGEMENT du 07/11/2025 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Madame [G] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie FAURE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02822
TJ 33063, 1 sept. 2025, RG 25/02822
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02822 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YBR ORDONNANCE DU 01 Septembre 2025 A l’audience publique du 01 Septembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Stéphanie TES
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/02822
TJ 45234, 11 août 2025, RG 25/02822
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 11 AOUT 2025 Minute N° N° RG 25/02822 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HE4F COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE : So
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02822
TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 25/02822
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02822 - N Portalis DB2H-W-B7J-3CMV Ordonnance du : 31 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Antoine SCHAPIRA, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Del
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