Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 25/02823
CA Rennes, 9 juin 2026, RG 25/02823
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 25/02823 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6V6 (Réf 1ère instance : J20240018) S.A.S. COCERTO DEVELOPPEMENT S.A.S. COCERTO 2.20 C/ M. [A] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me HAR
-
ca other ca_paris n° 25/02823
CA Paris, 7 nov. 2025, RG 25/02823
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02823 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZ4W Décision déféré
-
ca other ca_rouen n° 25/02823
CA Rouen, 7 oct. 2025, RG 25/02823
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/02823 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KA4P Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 25 Juin 2025, enr
-
ca other ca_versailles n° 25/02823
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 25/02823
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/02823 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFOM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Avril 2025 Date de saisine : 02 Mai 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière d
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02823
CA Paris, 23 mai 2025, RG 25/02823
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02823 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles