Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/02843
CA Colmar, 31 août 2026, RG 25/02843
MINUTE N° 26/362 Copie exécutoire à : - Me Aurélia BOEGLIN - Me Christine BOUDET Copie conforme à : - Me Guillaume HARTER - greffe JCP TPRX [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIE
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ca other ca_caen n° 25/02843
CA Caen, 17 juin 2026, RG 25/02843
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/02843 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HXRP Maître [Z] [I] Mandataire judiciaire, ès qualité de mandataire judiciaire de la SAS LA HORIE [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Albane SA
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ca other ca_paris n° 25/02843
CA Paris, 24 mai 2025, RG 25/02843
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02843 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/02843
CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 25/02843
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 Avril 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/02843 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJNB Appel contre une décision rendue le 02 avril 2025 par le Juge des libertés et de la détention de SAINT- ETIENNE.
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