Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/02851
CA Douai, 25 juin 2026, RG 25/02851
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 25 juin 2026 minute électronique N° RG 25/02851 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHG2 décision attaquée : jugement rendu par le tribunal de commerce d'Arras du 19 mars 2025, enregistrée sous le n° 2022/1690
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ca other ca_rennes n° 25/02851
CA Rennes, 31 mars 2026, RG 25/02851
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°124 N° RG 25/02851 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6YB (Réf 1ère instance : 2025M00292) S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS CGL C/ S.A.S. CLG MOTORS RIVIERA S.E.L.A.R.L. PRAXIS
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ca other ca_bordeaux n° 25/02851
CA Bordeaux, 26 mars 2026, RG 25/02851
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 MARS 2026 N° RG 25/02851 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJ5Q [R] [D] épouse [O] [K] [O] c/ [V] [A] Nature de la décision : AU FOND Gro
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ca other ca_versailles n° 25/02851
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/02851
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 05 MARS 2026 N° RG 25/02851 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFQS AFFAIRE : [J], [W], [H] [D] C/ [Z] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mars 2025 par le TJ hors JAF
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ca other ca_montpellier n° 25/02851
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 25/02851
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02851 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVUW Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MARS 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Locali
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ca other ca_orleans n° 25/02851
CA Orleans, 28 sept. 2025, RG 25/02851
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 SEPTEMBRE 2025 Minute N° 946/2025 N° RG 25/02851 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJEA (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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ca other ca_paris n° 25/02851
CA Paris, 24 mai 2025, RG 25/02851
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02851 - N° Portalis 35
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