Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/02865
CA Versailles, 13 avr. 2026, RG 25/02865
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/02865 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XN7Y AFFAIRE : [K] C/ S.A.S. [1], ORDONNANCE DESISTEMENT D'INCIDENT prononcée publiquement le TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX, par Monsieur Thierry CABALE, conse
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ca other ca_rouen n° 25/02865
CA Rouen, 4 sept. 2025, RG 25/02865
N° RG 25/02865 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KA7B COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DÉCISION DÉFÉRÉE : Arrêt de la COUR D'APPEL DE ROUEN du 08 Juillet 2025
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ca other ca_rennes n° 25/02865
CA Rennes, 8 juill. 2025, RG 25/02865
Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 25/02865 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6ZB S.A.S.U. ATLANTIQUE IMMOBILIER C/ M. [W] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES O
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ca other ca_paris n° 25/02865
CA Paris, 26 mai 2025, RG 25/02865
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/02865 - N° Portali
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ca other ca_aix_provence n° 25/02865
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 25/02865
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 20 MARS 2025 N° 2025/159 Rôle N° RG 25/02865 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOP7Y S.C. COMPAGNIE FONCIERE ALPHA C/ S.A.R.L. S.V.C LE MAESTRO Société CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR
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