Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02865
TJ 34172, 17 juill. 2026, RG 25/02865
N° RG 25/02865 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFHE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDEUR: S.A. -CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02865
TJ 59350, 15 juill. 2026, RG 25/02865
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02865 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 N° RG 25/02865 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FON DEMANDERESSE : Mme [L] [N] [Adresse 1] [Localité 1], comparante et assistée de Me
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 25/02865
TJ 59350, 30 juin 2026, RG 25/02865
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 1] N° RG 25/02865 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLD5 [G] [Q] C/ Société AIR FRANCE REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : M. [G] [Q], demeurant [Adresse 1] comparant EN PERSONNE ET : DÉFE
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ca other ca_versailles n° 25/02865
CA Versailles, 13 avr. 2026, RG 25/02865
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/02865 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XN7Y AFFAIRE : [K] C/ S.A.S. [1], ORDONNANCE DESISTEMENT D'INCIDENT prononcée publiquement le TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX, par Monsieur Thierry CABALE, conse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02865
TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/02865
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE CM N° RG 25/02865 N° Portalis DB2H-W-B7J-3BRD Minute 26/ du 03/04/2026 JUGEMENT [Q] [C] [X] [C] [M] [C] C/ EPIC EST MÉTROPOLE HABITAT PIÈCES DÉLIVRÉES : Gros
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02865
TJ 44109, 5 févr. 2026, RG 25/02865
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Février 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21, Quai d’Austerlitz 75013
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02865
TJ 06088, 9 janv. 2026, RG 25/02865
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Y] c/ S.A. HLM HALPADES MINUTE N° DU 09 Janvier 2026 N° RG 25/02865 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QR36 Grosse délivrée à Me BIDAU-BONAV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02865
TJ 33063, 6 janv. 2026, RG 25/02865
Du 06 janvier 2026 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/02865 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23O3 S.A. YOUNITED CREDIT C/ [S] [L], [Z] [Y] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Hubert MAQUET Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/02865
TJ 26362, 27 oct. 2025, RG 25/02865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 27 Octobre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/02865 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IT64 AFFAIRE : [O] / [J] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Stéphanie PIOGER de la SELARL [7] Maître Naceur DERBEL Rendu par S.TEMPERE, Juge aux A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/02865
TJ 35238, 5 sept. 2025, RG 25/02865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 4] JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 N° RG 25/02865 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRGX Jugement du 05 Septembre 2025 N° : 25/716 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [X] [Z] [V] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à S.A E
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ca other ca_rouen n° 25/02865
CA Rouen, 4 sept. 2025, RG 25/02865
N° RG 25/02865 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KA7B COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DÉCISION DÉFÉRÉE : Arrêt de la COUR D'APPEL DE ROUEN du 08 Juillet 2025
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/02865
TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 25/02865
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 25/02865 N° Portalis DB2E-W-B7J-NO3L ______________________ MINUTE N°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02865
TJ 77284, 22 juill. 2025, RG 25/02865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02865 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du sièg
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ca other ca_rennes n° 25/02865
CA Rennes, 8 juill. 2025, RG 25/02865
Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 25/02865 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6ZB S.A.S.U. ATLANTIQUE IMMOBILIER C/ M. [W] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES O
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02865
TJ 62160, 8 juill. 2025, RG 25/02865
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1018 Appel des causes le 08 Juillet 2025 à 10h00 en visioc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02865
TJ 75056, 20 juin 2025, RG 25/02865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 20/06/2025 à : - Me B. TURBE - M. [P] [Z] - M. [G] [B] Copie exécutoire délivrée le : 20/06/2025 à : - Me B. TURBE La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/02865 - N° Portalis 352J-W-B7J-C
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02865
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 25/02865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....Me Audrey PORRU...............
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ca other ca_paris n° 25/02865
CA Paris, 26 mai 2025, RG 25/02865
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/02865 - N° Portali
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ca other ca_aix_provence n° 25/02865
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 25/02865
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 20 MARS 2025 N° 2025/159 Rôle N° RG 25/02865 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOP7Y S.C. COMPAGNIE FONCIERE ALPHA C/ S.A.R.L. S.V.C LE MAESTRO Société CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR
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