Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/02866
CA Bordeaux, 23 juin 2026, RG 25/02866
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES ------------------------- S.C.I. [P] C/ Maître [U] [B] ------------------------- N° RG 25/02866 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJ6M ------------------------- DU 23 JUIN 2026 -------------------------
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ca other ca_toulouse n° 25/02866
CA Toulouse, 26 mai 2026, RG 25/02866
26/05/2026 ARRÊT N°2026/ N° RG 25/02866 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RE5M IMM AC Décision déférée du 21 Juillet 2025 Tribunal de Commerce de FOIX ( 2025F355) M [K] [F] [P] S.A.R.L. [P] [L] [O] C/ MP PG COMMERCIAL S..E.L.A.S. EGIDE INFIR
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ca other ca_orleans n° 25/02866
CA Orleans, 1 oct. 2025, RG 25/02866
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 01 OCTOBRE 2025 Minute N° 953/2025 N° RG 25/02866 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJE2 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca other ca_orleans n° 25/02866
CA Orleans, 30 sept. 2025, RG 25/02866
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 SEPTEMBRE 2025 Minute N° 952/2025 N° RG 25/02866 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJE2 (2 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tr
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ca other ca_nimes n° 25/02866
CA Nimes, 26 sept. 2025, RG 25/02866
COUR D'APPEL DE [Localité 11] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° :114 N° RG 25/02866 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWII Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AUBENAS, décision attaquée en date du 03 Juin 2025, enregistrée sous le n° 20240
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ca other ca_paris n° 25/02866
CA Paris, 26 mai 2025, RG 25/02866
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02866 - N° Portalis 3
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ca other ca_paris n° 25/02866
CA Paris, 20 mai 2025, RG 25/02866
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 25/02866 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2AS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Janvier 2025 Date de saisine : 18 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement du
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