Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/02868
CA Lyon, 4 juin 2026, RG 25/02868
N° RG 25/02868 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJO5 Décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de BOURG EN BRESSE Au fond du 20 mars 2025 RG : 24/0003 S.C.E.A. AU JARDIN DE VB C/ S.A.R.L. LA FERME DES SABLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_versailles n° 25/02868
CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 25/02868
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02868 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOAC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par Ma
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ca other ca_montpellier n° 25/02868
CA Montpellier, 3 mars 2026, RG 25/02868
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ( anciennement 2e chambre civile) ARRET DU 03 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02868 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVWA Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MAI 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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ca other ca_rouen n° 25/02868
CA Rouen, 5 févr. 2026, RG 25/02868
N° RG 25/02868 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KA7I COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024-00038 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 23 Avril 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : [5] [Adresse 2] [Adre
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ca other ca_versailles n° 25/02868
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 25/02868
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02868 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFSE Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 18 Novembre 2025 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé
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ca other ca_orleans n° 25/02868
CA Orleans, 1 oct. 2025, RG 25/02868
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 01 OCTOBRE 2025 Minute N° 955/2025 N° RG 25/02868 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJE5 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca other ca_orleans n° 25/02868
CA Orleans, 30 sept. 2025, RG 25/02868
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 SEPTEMBRE 2025 Minute N° 954/2025 N° RG 25/02868 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJE5 (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tr
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02868
CA Paris, 26 mai 2025, RG 25/02868
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02868 - N° Portalis 35L
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ca other ca_paris n° 25/02868
CA Paris, 13 mai 2025, RG 25/02868
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/02868 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2AW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Février 2025 Date de saisine : 18 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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