Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/02873
CA Versailles, 23 juill. 2026, RG 25/02873
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02873 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOCF Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 23 Juillet 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca other ca_douai n° 25/02873
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 25/02873
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/07/2026 **** Minute électronique N° RG 25/02873 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHI7 Ordonnance (N° 25/00043) rendue le 20 mai 2025 par le juge des référés du tribunal judiciaire
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ca other ca_amiens n° 25/02873
CA Amiens, 4 juin 2026, RG 25/02873
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 25/02272 du : 15 Mai 2025 N° RG 25/02873 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JM4H Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT QUENTIN en date du 07 Février 2025 dans l'affaire portant le n° RG 2024F00060 APPELAN
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/02873
CA Toulouse, 9 avr. 2026, RG 25/02873
09/04/2026 ARRÊT N° 143/2026 N° RG 25/02873 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RE6M EV/KM Décision déférée du 15 Juillet 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] (24/00084) [P] [U] [R] C/ [T] [B]
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ca designation ca_aix_provence n° 25/02873
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/02873
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 N° 2026/ 86 Rôle N° RG 25/02873 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQAO [H] [E] C/ Compagnie d'assurance GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Pascal BE
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ca other ca_paris n° 25/02873
CA Paris, 27 mai 2025, RG 25/02873
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02873 - N° Portalis 35L
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