Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/02873
CA Versailles, 23 juill. 2026, RG 25/02873
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02873 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOCF Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 23 Juillet 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca other ca_douai n° 25/02873
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 25/02873
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/07/2026 **** Minute électronique N° RG 25/02873 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHI7 Ordonnance (N° 25/00043) rendue le 20 mai 2025 par le juge des référés du tribunal judiciaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02873
TJ 69123, 30 juin 2026, RG 25/02873
DOSSIER N° RG 25/02873 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2676 Jugement du : 30/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [R] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie FAIZENDE Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 25/02873
TJ 94028, 15 juin 2026, RG 25/02873
MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/02873 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VRG7 / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [N] / [F] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PAGANI
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ca other ca_amiens n° 25/02873
CA Amiens, 4 juin 2026, RG 25/02873
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 25/02272 du : 15 Mai 2025 N° RG 25/02873 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JM4H Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT QUENTIN en date du 07 Février 2025 dans l'affaire portant le n° RG 2024F00060 APPELAN
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/02873
CA Toulouse, 9 avr. 2026, RG 25/02873
09/04/2026 ARRÊT N° 143/2026 N° RG 25/02873 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RE6M EV/KM Décision déférée du 15 Juillet 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] (24/00084) [P] [U] [R] C/ [T] [B]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02873
TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/02873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sylvain PONTIER ; MINISTERE DE LA JUSTICE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02873 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75AB N° MINUTE : 1-2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02873
TJ 69123, 19 mars 2026, RG 25/02873
Tribunal judiciaire de Lyon TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE 3 rue du Docteur Fleury Papillon 69100 VILLEURBANNE TB RG : N° RG 25/02873 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BWV Minute : 26/ du 19 Mars 2026 DÉSISTEMENT PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, doss
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02873
TJ 83137, 3 mars 2026, RG 25/02873
N° RG 25/02873 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUBN Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Mars 2026 N° RG 25/02873 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUBN Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [L]
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ca designation ca_aix_provence n° 25/02873
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/02873
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 N° 2026/ 86 Rôle N° RG 25/02873 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQAO [H] [E] C/ Compagnie d'assurance GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Pascal BE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02873
TJ 44109, 5 févr. 2026, RG 25/02873
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Février 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SAMO 33 Avenue P
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/02873
TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 25/02873
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02873 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZ4D 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/02873
TJ 62119, 20 nov. 2025, RG 25/02873
MINUTE N° : 25/00129 DOSSIER : N° RG 25/02873 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IXKD AFFAIRE : S.A. SAFER (SOCIETE D AMENAGEMENT FONCIER ET D’ÉTABLISS EMENT RURAL HAUTS DE FRANCE) / [O] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 Grosse(s)
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02873
TJ 07186, 3 nov. 2025, RG 25/02873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02873 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOXR AFFAIRE : M. [U] [K] Exp : M. [U] [K] Exp : M.P. Exp : ADSEA 07 Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Coralie VIGNAL ORDONNANCE DU 03 Novembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02873
TJ 91228, 21 oct. 2025, RG 25/02873
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 21/10/2025 N° RG 25/02873 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJZJ MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02873
TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 25/02873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 19 Septembre 2025 N° RG 25/02873 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SMR PARTIES : DEMANDERES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02873
TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 25/02873
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02873 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLFK N° de Minute : 25/00174 JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 [B] [N] C/ Société EASYJET REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 DANS LE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02873
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/02873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/02873 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOLX Copie exécutoire délivrée le : 25 Septembre 2025 à :Maître Cécile RICARD de la SCP RICARD Copie certifiée conforme délivrée le :25 Septembre 2025 à :Monsieur [H] [W] TRIBUN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02873
TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 25/02873
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02873 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CCS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 juillet 2025 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02873
TJ 77284, 22 juill. 2025, RG 25/02873
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/02873 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 21] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention
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