Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/02875
CA Amiens, 4 juin 2026, RG 25/02875
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 25/02274 du : 15 Mai 2025 N° RG 25/02875 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JM4M Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT QUENTIN en date du 07 Février 2025 dans l'affaire portant le n° RG 2024F00058 APPELAN
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ca other ca_versailles n° 25/02875
CA Versailles, 19 mai 2026, RG 25/02875
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°180 REPUTE CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2026 N° RG 25/02875 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFSV AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [E] [Z] [O] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Février
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ca other ca_colmar n° 25/02875
CA Colmar, 7 mai 2026, RG 25/02875
Copie exécutoire aux avocats le 07/05/2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/02875 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISUO Minute n° : 263/2026 ORDONNANCE DU 07 Mai 2026 dans l'affaire entre : REQUERANTS :
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ca other ca_nimes n° 25/02875
CA Nimes, 5 mars 2026, RG 25/02875
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 25/02875 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWI7 Jugement au fond, origine juridiction de proximité d'[Localité 2], décision attaquée en date du 25 juillet 2025, enregistrée sous le n° 24/00413 Madame [V] [Y] épouse [J] [Adresse 1] [
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ca other ca_bordeaux n° 25/02875
CA Bordeaux, 18 févr. 2026, RG 25/02875
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [W] [N] C/ Monsieur [V] [I] ---------------------- N° RG 25/02875 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJ7C ---------------------- DU 18 FEVRIER 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Laurence MICHEL, Présidente ch
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ca other ca_pau n° 25/02875
CA Pau, 3 févr. 2026, RG 25/02875
N° 350 /26 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 25/02875 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JIKJ 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance oppos
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ca other ca_paris n° 25/02875
CA Paris, 27 mai 2025, RG 25/02875
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02875 - N° Portalis 35L
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