Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/02876
CA Nimes, 25 juin 2026, RG 25/02876
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02876 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWJB LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 1] 19 août 2025 RG :12-25-0050 [P] C/ S.C.I. SCI DU THEATRE ANTIQUE COUR D'
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ca other ca_versailles n° 25/02876
CA Versailles, 7 oct. 2025, RG 25/02876
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 25/02876 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFS2 Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat délégué par le premier président, assisté de Mélanie RIBEIRO, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG
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ca other ca_paris n° 25/02876
CA Paris, 27 mai 2025, RG 25/02876
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 mai 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02876 - N° Portalis 35
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ca other ca_aix_provence n° 25/02876
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 25/02876
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] Chambre 4-5 N° RG 25/02876 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQAV Ordonnance n° 2025/M25 M. [N] [D] Représentant : Me Christophe PETIT de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocat
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