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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE - incident tj97416 n° 25/02876

    TJ 97416, 27 août 2026, RG 25/02876

    N° RG 25/02876 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBG4M - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - ordonnance du 27 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION 1ère chambre N° RG 25/02876 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBG4M ORDONNANCE (sur incident) Ordonnance rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91bb87195da062e044479b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02876

    TJ 59350, 15 juill. 2026, RG 25/02876

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02876 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FO2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 N° RG 25/02876 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FO2 DEMANDERESSE : Mme [U] [D] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 1], comparante et ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57cd5693c619cd1f006ea0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02876

    TJ 34172, 29 juin 2026, RG 25/02876

    N° RG 25/02876 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFHP LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 29 Juin 2026 DEMANDEUR: Société -CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442e87cdc6046d4761bacb
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/02876

    TJ 75056, 26 juin 2026, RG 25/02876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le : à Me GOURVES La DRFIP ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/02876 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67YJ N° MINUTE : Assignation du : 20 février 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 juin 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ecfc2cdc6046d47ec112e
  • ca other ca_nimes n° 25/02876

    CA Nimes, 25 juin 2026, RG 25/02876

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02876 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWJB LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 1] 19 août 2025 RG :12-25-0050 [P] C/ S.C.I. SCI DU THEATRE ANTIQUE COUR D'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47e0de93c619cd1f41c7f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02876

    TJ 33063, 9 juin 2026, RG 25/02876

    Du 09 juin 2026 53B SCI/CM PPP Contentieux général N° RG 25/02876 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23VF S.A. CAISSE D’EPARGNE NORMANDIE C/ [Z] [L], [N] [H] [K] épouse [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29a93dcdc6046d47dbd5f8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02876

    TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 25/02876

    DOSSIER N° RG 25/02876 - N° Portalis DB2H-W-B7I-27AE Jugement du : 24/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S3 LA LYONNAISE DE BANQUE C/ [T] [L] Copie exécutoire délivrée à : Me ROUX (T.781) Expédition délivrée à : Mr [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LY

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef20a1cdc6046d47b071ec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02876

    TJ 69123, 19 mars 2026, RG 25/02876

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE TB N° RG 25/02876 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BW2 Minute : 26/ du : 19/03/2026 JUGEMENT EPIC EST METROPOLE HABITAT C/ , [F], [V] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59964cdc6046d471544e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/02876

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/02876

    N° RG 25/02876 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZ4G N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 17 MARS 2026 ENTRE: Madame [M] [H], [N] [Q] épouse [B] née le 09 Mars 1946 à [Localité 1] (59) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Anthony SUC de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba5873cdc6046d470fa363
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/02876

    TJ 68224, 6 mars 2026, RG 25/02876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02876 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQ4Z République Française Au

    Lire la décision → Vérifier la source 69b43000cdc6046d478b6cb9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02876

    TJ 92050, 23 févr. 2026, RG 25/02876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 FEVRIER 2026 N° RG 25/02876 - N° Portalis DB3R-W-B7J-26UY N° de minute : Société [Localité 1] [Adresse 1] c/ S.A.R.L. ATELIER PASCAL GONTIER (APG), S.A.S. INSITU-A, S.A.R.L. CSB INGENIERIE, S.A.S. AMODEV, S.A.S. HERA, S.A. EN

    Lire la décision → Vérifier la source 699cbd90cdc6046d4780bc28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02876

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/02876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. LAURISTON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne CHERKI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02876 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75BX N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 698632cbcdc6046d473ca07a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/02876

    TJ 31555, 7 janv. 2026, RG 25/02876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/02876 N° Portalis DBX4-W-B7J-UN4X JUGEMENT N° B DU : 07 Janvier 2026 S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL), venant aux droits de la SA ONEY BANK C/ [K] [T] Expédition revêtue de la formule exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 69657a31cdc6046d47134423
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02876

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/02876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02876 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTEG N° de Minute : 25/2758 M. le LE PREFET DES YVELINES c/ [L] [E] NOTIFICATION par courriel contre r

    Lire la décision → Vérifier la source 6977e4d9cdc6046d47ce2778
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02876

    TJ 07186, 3 nov. 2025, RG 25/02876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02876 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOXV AFFAIRE : M. [E] [I] Exp : M. [E] [I] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 6] Exp : Me Coralie VIGNAL ORDONNANCE DU 03 Novembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPIT

    Lire la décision → Vérifier la source 694709c175782d5f060c1eaa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02876

    TJ 91228, 21 oct. 2025, RG 25/02876

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 21/10/2025 N° RG 25/02876 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJZZ MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7dbbd77f30025a669d66d
  • ca other ca_versailles n° 25/02876

    CA Versailles, 7 oct. 2025, RG 25/02876

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 25/02876 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFS2 Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat délégué par le premier président, assisté de Mélanie RIBEIRO, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5eff3940fdbe4ba0776b3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02876

    TJ 69123, 7 août 2025, RG 25/02876

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02876 - N Portalis DB2H-W-B7J-3DCO Ordonnance du : 07 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ed365418c246fd6a552d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02876

    TJ 69123, 29 juill. 2025, RG 25/02876

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02876 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CFH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 juillet 2025 à 15h10, Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 688a613a33e738545ad0fd86
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02876

    TJ 77284, 22 juill. 2025, RG 25/02876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Juillet 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe5bc249b152198e81d6d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1