Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/02880
CA Toulouse, 2 févr. 2026, RG 25/02880
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 2] [Localité 5] Tél.: [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 25/02880 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RE7R - 3ème chambre Affaire : [P], [F] [E] Représenté par Me Jérôme MOMAS, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT [B] [O] Représenté par le
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ca other ca_pau n° 25/02880
CA Pau, 16 déc. 2025, RG 25/02880
N° 25/3427 COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/02880 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JIKT joint au dossier 25/2080 Monsieur [F], [V] [I] venant aux droits de Madame [Y], [B] [I] née [Z] le 23 mai 1935 à [Localité 1] (Algérie),
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/02880
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 25/02880
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/325 Rôle N° RG 25/02880 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQA3 E.U.R.L. EMLY IMMOBILIER C/ S.C.I. HAJE S.C.I. HAMY Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca other ca_paris n° 25/02880
CA Paris, 27 mai 2025, RG 25/02880
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02880 - N° Portalis 35L
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