Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/02889
CA Rennes, 6 mai 2026, RG 25/02889
5ème Chambre ARRÊT N° 113 N° RG 25/02889 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V63C (Réf 1ère instance : 25/00087) S.A.S. ADENTAL GROUPE C/ S.C. GROUPE 3BI OUEST IMMO Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca other ca_grenoble n° 25/02889
CA Grenoble, 24 mars 2026, RG 25/02889
N° RG 25/02889 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYM7 Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 24 MARS 2026 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de GRENOBLE (N° RG 23/01264) En date du 26 juin 2025 Suivant déclaration d'appel du 04 août 20
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ca other ca_montpellier n° 25/02889
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 25/02889
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02889 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVXF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 MARS 2025 PRESIDENT DU TJ DE [Localité
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ca other ca_toulouse n° 25/02889
CA Toulouse, 11 sept. 2025, RG 25/02889
N° RG 25/02889 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFAG Décision déférée - 05 Mai 2025 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2024005352 S.E.L.A.S. EGIDE C/ [J] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** CO
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ca other ca_paris n° 25/02889
CA Paris, 27 mai 2025, RG 25/02889
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02889 - N° Portalis 35L
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