Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/02889
TJ 57463, 22 mai 2026, RG 25/02889
Minute n°2026/360 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/02889 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWNJ JUGEMENT DU 22 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [L] [U] née le 27 Mai 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emilie CHARTON, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02889
TJ 41018, 18 mai 2026, RG 25/02889
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02889 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E47J Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 18 MAI 2026 N° RG 25/02889 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E47J Minute : 2026/324 DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE [Adresse 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02889
TJ 44109, 11 mai 2026, RG 25/02889
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 11 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [M] [H] 303, rue du Clos Martin 44150 ST GEREON représent
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ca other ca_rennes n° 25/02889
CA Rennes, 6 mai 2026, RG 25/02889
5ème Chambre ARRÊT N° 113 N° RG 25/02889 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V63C (Réf 1ère instance : 25/00087) S.A.S. ADENTAL GROUPE C/ S.C. GROUPE 3BI OUEST IMMO Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02889
TJ 10387, 17 avr. 2026, RG 25/02889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 N° RG 25/02889 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FM7H Nac :5AA Minute: Jugement du : 17 avril 2026 S.A. [Adresse 1] c/ Madame [L] [X] [H] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adresse 2] [Localité 1]
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ca other ca_grenoble n° 25/02889
CA Grenoble, 24 mars 2026, RG 25/02889
N° RG 25/02889 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYM7 Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 24 MARS 2026 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de GRENOBLE (N° RG 23/01264) En date du 26 juin 2025 Suivant déclaration d'appel du 04 août 20
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/02889
TJ 42218, 20 mars 2026, RG 25/02889
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02889 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZ4U 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Bernard VALEZY, magistrat à titr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/02889
TJ 14118, 19 mars 2026, RG 25/02889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02889 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMGC Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [C] [J] [N] [J] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97416 n° 25/02889
TJ 97416, 16 mars 2026, RG 25/02889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[X] DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02889 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIDJ N° MINUTE : 26/00126 JUGEMENT DU 16 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02889
TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/02889
DOSSIER N° RG 25/02889 - N° Portalis DB2H-W-B7I-27D2 Jugement du 24/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [V] C/ [C] [D] [Y] [Q] Le : Copie exécutoire délivrée à Me LOYE (T.692) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/02889
TJ 45234, 10 févr. 2026, RG 25/02889
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Minute n° : N° RG 25/02889 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HE73 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte RIZZO, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES d
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ca other ca_montpellier n° 25/02889
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 25/02889
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02889 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVXF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 MARS 2025 PRESIDENT DU TJ DE [Localité
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02889
TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 25/02889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 20 Octobre 2025 N° RG 25/02889 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SOE PARTIES :
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/02889
TJ 31555, 27 nov. 2025, RG 25/02889
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/02889 - N° Portali
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/02889
TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 25/02889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [M] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :S.A.S.U. ETABLISSEMENT DARTY ET FILS M. [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02889 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75EY N° MINUTE : 9/25
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02889
TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 25/02889
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 OCTOBRE 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/02889 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZIF N° de MINUTE : 25/00638 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CE GC Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n 382 506 079, [Adr
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02889
TJ 91228, 21 oct. 2025, RG 25/02889
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/02889 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ5N MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/02889
TJ 77288, 9 oct. 2025, RG 25/02889
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02889 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IB35 Minute : JUGEMENT du 09/10/2025 Madame [M] [S] (indivision [S]) C/ Madame [W] [U] [D] Monsieur [G] [Y] [C] Copi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02889
TJ 37261, 7 oct. 2025, RG 25/02889
N° Minute : 25/00519 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 07 Octobre 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/02889 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWQL DEMANDERESSE : S.D.C. RESIDENCE MONTJOYEUX immatriculation AA2249803, dont le siège est sis [Adresse 2];,
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ca other ca_toulouse n° 25/02889
CA Toulouse, 11 sept. 2025, RG 25/02889
N° RG 25/02889 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFAG Décision déférée - 05 Mai 2025 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2024005352 S.E.L.A.S. EGIDE C/ [J] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** CO
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