Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/02891
CA Versailles, 14 avr. 2026, RG 25/02891
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 AVRIL 2026 N° RG 25/02891 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFT7 AFFAIRE : S.A.S. [V] DU CENTRE C/ S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE VELIZY (SE MIV) Décision
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ca other ca_amiens n° 25/02891
CA Amiens, 20 janv. 2026, RG 25/02891
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°28/2026 D.A. : Numéro : 25/02290 du : 20 Juin 2025 N° RG 25/02891 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JM5N Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 5] en date du 02 Mai 2025 dans l'affaire portant le n° RG
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ca other ca_toulouse n° 25/02891
CA Toulouse, 16 déc. 2025, RG 25/02891
16/12/2025 N° RG 25/02891 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFAK Décision déférée - 21 Juillet 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE -F 23/00518 [C] [F] Représenté par Me Karim CHEBBANI de la SELARL CABINET CHEBBANI, avocat au barreau de TOULOUSE
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ca other ca_versailles n° 25/02891
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 25/02891
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02891 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOF4 AFFAIRE : [C] [H] C/ SAS STELLANTIS AUTO Décision déférée à la cour : Requête en rectification matérielle de l'ar
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02891
CA Paris, 28 mai 2025, RG 25/02891
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02891 - N° Portalis 35L
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