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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/02896 Tout effacer
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  • ca other ca_versailles n° 25/02896

    CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/02896

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02896 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOGV Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a043f2fcdc6046d4791a45f
  • ca other ca_montpellier n° 25/02896

    CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 25/02896

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02896 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVXT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 MAI 2025 JUGE DE LA MISE EN ETAT DE PER

    Lire la décision → Vérifier la source 6979dcc0cdc6046d47f61471
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02896

    CA Aix Provence, 23 janv. 2026, RG 25/02896

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/02896 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQC6 Ordonnance n° 2026/M026 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [D] [X] épouse [Z] Représentant : Me Sarah GHASEM-JUPPEAUX, avocat au barreau de GRASSE Appela

    Lire la décision → Vérifier la source 6974ba58cdc6046d478b3300
  • ca other ca_paris n° 25/02896

    CA Paris, 5 sept. 2025, RG 25/02896

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02896 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLF3Z Nature de l'acte de saisi

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc00e235820343facbf55
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02896

    CA Paris, 28 mai 2025, RG 25/02896

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02896 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ed67f611f03b615e4775

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1