Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/02896
TJ 41018, 20 mai 2026, RG 25/02896
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02896 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E47S Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 20 MAI 2026 N° RG 25/02896 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E47S Minute : 2026/341 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02896
TJ 13055, 12 mai 2026, RG 25/02896
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 10 Février 2026 GROSSE :
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ca other ca_versailles n° 25/02896
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/02896
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02896 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOGV Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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tj Réouverture des débats tj33063 n° 25/02896
TJ 33063, 2 avr. 2026, RG 25/02896
N° RG 25/02896 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IKF CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56Z N° RG 25/02896 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IKF AFFAIRE : [L] [K] veuve [A] C/ [E] [W] Grosses délivrées le à Avocats : Me Marie-françoise LASSERRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CINQ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02896
TJ 44184, 1 avr. 2026, RG 25/02896
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02896 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYB2 Minute : 26/00245 JUGEMENT DU 01 Avril 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [U] [G] [Z] Copies certifiées conformes Société OPH SILENE Monsieur [U] [G] [Z] Copie
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/02896
TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 25/02896
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/02896 N° Portalis 352J-W-B7I-C56ZN N° MINUTE : Assignations des : 7, 15,18, 21, 27 novembre 2024 et des 6 et 10 décembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rend
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 25/02896
TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 25/02896
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 25/02896 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TQS Notifiée le : Grosse et copie à : la SELEURL AVOCAT LEVY ERIC-LOUIS - 399 Me Jessica MARIUS - 67 copie dossier ORDONNANCE Le 10 Février 2026 ENTRE : DEMANDEUR Mon
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/02896
TJ 44109, 29 janv. 2026, RG 25/02896
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 29 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 44800
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ca other ca_montpellier n° 25/02896
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 25/02896
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02896 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVXT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 MAI 2025 JUGE DE LA MISE EN ETAT DE PER
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ca other ca_aix_provence n° 25/02896
CA Aix Provence, 23 janv. 2026, RG 25/02896
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/02896 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQC6 Ordonnance n° 2026/M026 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [D] [X] épouse [Z] Représentant : Me Sarah GHASEM-JUPPEAUX, avocat au barreau de GRASSE Appela
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/02896
TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/02896
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN/MAINLEVEE DE CONTENTION (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02898 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTKX N° de Minute : 25/2780 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ NOTIFICATION par courriel contre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02896
TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/02896
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02896 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75IT N° MINUTE : 2025/19 JUGEMENT rendu le vendredi 21 nove
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02896
TJ 13055, 19 nov. 2025, RG 25/02896
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 24 Septembre 2025 N° RG 25/02896 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SOZ PARTIES : DEMAN
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 25/02896
TJ 06088, 6 nov. 2025, RG 25/02896
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER MINUTE N° DU 06 Novembre 2025 N° RG 25/02896 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSIN Omission de statuer jugement 25/383B Grosse délivrée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02896
TJ 91228, 23 oct. 2025, RG 25/02896
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23/10/2025 N° RG 25/02896 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ6Q MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA D
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tj Prononce l'adoption simple tj45234 n° 25/02896
TJ 45234, 3 oct. 2025, RG 25/02896
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 REQUÉRANT : M. [N] [U] [H] [T] N° RG 25/02896 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFAD minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, et Charlo
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/02896
TJ 78646, 1 oct. 2025, RG 25/02896
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 1er OCTOBRE 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/02896 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCU2 MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [Y] [B] épouse [V] née le 10
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ca other ca_paris n° 25/02896
CA Paris, 5 sept. 2025, RG 25/02896
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02896 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLF3Z Nature de l'acte de saisi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02896
TJ 69123, 8 août 2025, RG 25/02896
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02896 - N Portalis DB2H-W-B7J-3DMX Ordonnance du : 08 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de An
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02896
TJ 75056, 7 août 2025, RG 25/02896
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [I] [Y] [P] [N] [D] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02896 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7M6B N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE
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