Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/02897
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/02897
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Rôle N° RG 25/02897 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQDJ Société ABEILLE IARD ET SANTE C/ [J] [R] S.A.R.L. L'[Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2026 à : Me
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ca other ca_pau n° 25/02897
CA Pau, 31 oct. 2025, RG 25/02897
N°25/2956 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trente et un octobre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au réperto
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ca other ca_toulouse n° 25/02897
CA Toulouse, 25 sept. 2025, RG 25/02897
25/09/2025 N° RG 25/02897 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFBB Décision déférée - 11 Juillet 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] -24/04694 [E] [B] C/ S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 4] 31 [W] [I]
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02897
CA Paris, 28 mai 2025, RG 25/02897
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02897 - N° Portalis 35L
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