Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02897
TJ 92050, 27 mai 2026, RG 25/02897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 MAI 2026 N° RG 25/02897 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3KJX N° de minute : [Z] [K] c/ Société AIG EUROPE SA, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1], MUTUELLE DU PERSONNEL DU GROUPE SOCIETE GENERALE DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/02897
TJ 57463, 22 mai 2026, RG 25/02897
Minute n°2026/361 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/02897 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWBZ JUGEMENT DU 22 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la résidence “[Adresse 1]” sis [Adresse 2] à 57000 METZ, représenté par la SCP [U] [Q
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/02897
TJ 17300, 19 mars 2026, RG 25/02897
N° RG 25/02897 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQV2 Code NAC : 48A N° de minute : 26/00019 BDF : 000125031958 AFFAIRE : DEMANDEUR(S) Madame, [R], [F] Monsieur, [N], [Z] DEFENDEUR(S) Madame, [L], [G], [Localité 1] (V/Réf. 5281255 CM 2306135529699) OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (V/Réf. L2014774) Monsi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/02897
TJ 45234, 16 mars 2026, RG 25/02897
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 16 MARS 2026 Minute n° : N° RG 25/02897 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFAE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1], dont le siège
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02897
TJ 14118, 13 mars 2026, RG 25/02897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02897 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMGU Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 S.A. CARREFOUR BANQUE C/ [C] [H] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02897
TJ 83137, 3 mars 2026, RG 25/02897
N° RG 25/02897 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NT5J Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Mars 2026 N° RG 25/02897 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NT5J Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [H]
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 25/02897
TJ 06088, 17 févr. 2026, RG 25/02897
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [F] [Z] c/ Société AUTO AKA, [J] [L] N° 26/ Du 17 Février 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/02897 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUTR Grosse délivrée à la SELARL BENSA & TROIN AV
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02897
TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 25/02897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies délivrées le : à Me LAYANI Me LEMONNIER ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/02897 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BEN N° MINUTE : Assignation du : 24 février 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 février 202
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/02897
TJ 86194, 23 janv. 2026, RG 25/02897
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02897 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G23M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 Janvier 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02897
TJ 59350, 22 janv. 2026, RG 25/02897
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02897 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLHI N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 S.A. SIA HABITAT C/ [I] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DANS LE LITIG
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02897
TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 25/02897
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/02897 N° Portalis DBX4-W-B7J-UN7Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 20 Janvier 2026 [T] [L] C/ [F] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Janvier 2026
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ca other ca_aix_provence n° 25/02897
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/02897
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Rôle N° RG 25/02897 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQDJ Société ABEILLE IARD ET SANTE C/ [J] [R] S.A.R.L. L'[Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2026 à : Me
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj67482 n° 25/02897
TJ 67482, 3 déc. 2025, RG 25/02897
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 25/02897 N° Portalis DB2E-W-B7J-NO6X ______________________ MINUTE N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02897
TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/02897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02897 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75IV N° MINUTE : 2025/20 JUGEMENT rendu le vendredi 21 nov
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02897
TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 25/02897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Novembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 22 Septembre 2025 N° RG 25/02897 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SO2 PARTIE
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ca other ca_pau n° 25/02897
CA Pau, 31 oct. 2025, RG 25/02897
N°25/2956 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trente et un octobre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au réperto
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02897
TJ 91228, 23 oct. 2025, RG 25/02897
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23/10/2025 N° RG 25/02897 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ66 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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ca other ca_toulouse n° 25/02897
CA Toulouse, 25 sept. 2025, RG 25/02897
25/09/2025 N° RG 25/02897 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFBB Décision déférée - 11 Juillet 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] -24/04694 [E] [B] C/ S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 4] 31 [W] [I]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02897
TJ 69123, 7 août 2025, RG 25/02897
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02897 - N Portalis DB2H-W-B7J-3DNH Ordonnance du : 07 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02897
TJ 77284, 24 juill. 2025, RG 25/02897
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/02897 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Juillet 2025 D
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