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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/02900 Tout effacer
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  • ca renvoi ca_montpellier n° 25/02900

    CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 25/02900

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02900 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVX3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MAI 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] - N° RG F 24/00663

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff12ccdc6046d478941d6
  • ca other ca_nimes n° 25/02900

    CA Nimes, 4 sept. 2025, RG 25/02900

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] Requête N° RG 25/02900 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWK4 ORDONNANCE AUTORISANT À ASSIGNER À JOUR FIXE Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, délégué par Monsieur le Premier Président, Vu les dispositions des articles 917 et suivant

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba70ecf88a95946839929d
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02900

    CA Paris, 28 mai 2025, RG 25/02900

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02900 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ed67f611f03b615e476f
  • ca other ca_lyon n° 25/02900

    CA Lyon, 22 avr. 2025, RG 25/02900

    AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 25/02900 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJRA Organisme URSSAF D'AUVERGNE C/ S.A. [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CLERMONT-FERRAND du 20 Septembre 2018 RG : 21700229

    Lire la décision → Vérifier la source 680875dadfde5caae99bd14e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1