Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/02901
CA Versailles, 26 mars 2026, RG 25/02901
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 Minute n°21 N° RG 25/02901 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFU2 AFFAIRE : [R], [D] C/ [P], [P], [P], [P], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état
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ca other ca_amiens n° 25/02901
CA Amiens, 8 janv. 2026, RG 25/02901
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 25/02300 du : 21 Mai 2025 N° RG 25/02901 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JM6C Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 2] en date du 14 Novembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 23/00378 APPELANTE
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/02901
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 25/02901
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 25/02901 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOHW Minute N° Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 29 Septembre 2025 Date de saisine : 29 Septembre 2025 Nature d
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ca other ca_nimes n° 25/02901
CA Nimes, 4 sept. 2025, RG 25/02901
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Requête N° RG 25/02901 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWK5 ORDONNANCE AUTORISANT À ASSIGNER À JOUR FIXE Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, délégué par Monsieur le Premier Président, Vu les dispositions des articles 917 et suivant
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02901
CA Paris, 28 mai 2025, RG 25/02901
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02901 - N° Portalis 35L7-
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